Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société MARTOP - IMMEUBLE AUTEUIL - 33, RUE ANNA JACQUIN - 92100 BOULOGNE (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.imagedeverre.com ou www.imagedeverre.fr (ci-après Vous).
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
2.2 Conclusion du contrat
Vous choisissez un identifiant dès votre première commande. Cet identifiant doit être utilisé à chaque commande
Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant et de ne jamais le confier, sauf à des personnes dont vous vous portez garant ; vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité. Chaque personne ne peut disposer que d'un seul identifiant qui est toujours lié à une adresse précise. En revanche, Image de Verre peut délivrer un autre identifiant pour une autre adresse.
Dès que vous avez enregistré et validé votre commande, vous êtes considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix et quantités mentionnés..
Une fois votre commande reçue, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Nous nous engageons à vous prévenir par mail en cas d'impossibilité de vous livrer produit commandé.
Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site, aussi bien pour les clients finaux que pour nos partenaires.
2.3 Propriété intellectuelle
Nous déclinons toute responsabilité au sujet de la propriété des marques, des photos ou des textes que nous reproduisons pour votre compte. Il vous appartient de faire les recherches d'antériorité utiles et de vous assurer que vous êtes bien en possession des éléments de droit qui vous permettent de nous commander la gravure des photographies, de logo, dessin, marque ou autre. Les originaux, maquettes et labels qui nous sont confiés n’engagent que votre responsabilité.
Vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation
La transmission des images n’est pas protégée ou cryptée. Vous reconnaissez en être parfaitement informé et acceptez de soumettre ou télécharger les images sous votre entière responsabilité

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
3.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.
3.2 Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison (10 jours ouvrables pour la France Métropolitaine, nous consulter pour le reste du monde) sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais
Pour les fêtes ou anniversaires, pour recevoir ou faire livrer un ou plusieurs produits de Image de Verre pour une date précise, il est préférable que nous ayons reçu votre commande au moins 3 semaines avant la date de livraison souhaitée, sinon, nous ne pourrons pas garantir la livraison en temps utile.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous fournir, en remplacement, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande. En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.
3.3 Il vous appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre livraison.
La livraison a lieu par la remise des colis contenant les produits commandés. Vous disposez d'un délai de soixante douze heures pour faire toutes réclamations quant à la conformité du contenu des colis à la commande.

Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays afin de les connaître.

Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire uniquement
Vous reconnaissez expressément que la communication de votre numéro de carte à notre organisme de gestion des paiements vaut autorisation de débit de votre compte à concurrence des produits livrés. Le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous bénéficions des services de PAYBOX SYSTEM qui garantit la sécurité et la confidentialité de vos paiements : votre N° de carte bancaire n’est connu que de PAYBOX SYSTEM (et pas de nous-mêmes) et nous aurons été préalablement authentifiés par PAYBOX. La liaison entre Vous et le serveur PAYBOX SYSTEM est établie en HTTPS, protocole sécurisé avec SSL 128 bits, qui crypte l’ensemble des informations échangées. Ce dispositif protège les données que vous envoyez par Internet et vous garantit que votre N° de carte bancaire ne peut être intercepté en clair par un tiers durant son transfert vers le serveur sécurisé de PAYBOX.
A défaut de paiement de la marchandise, Image de Verre peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant.

Article 6 : Retours
Vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour à Image de Verre du produit dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de tous les accessoires éventuels.
Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans ledit délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de débiter, sur la carte bancaire que vous avez utilisée pour votre commande, un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non conforme que vous ne nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non conforme ne nous est pas retourné.

Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 8 : Garanties et responsabilité
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté d’Image de Verre, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations d’Image de Verre envers ses clients, sans indemnité au profit de ceux-ci.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

Article 9 : Licence d'accès au Site
Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse.
En dehors de l’espace partenaire, cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Protection des données personnelles
Les fichiers Image de Verre sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Par l'intermédiaire d’Image de Verre, vous pourrez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés, après accord express de votre part. Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant, que nous avons recueillies, sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 11 : Règlement des litiges, droit applicable et juridiction compétente
En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, vous devez vous adresser à l'un de nos conseillers pour trouver ensemble une solution amiable. Le Service Clients Image de Verre est joignable :
par courrier : MARTOP - Image de Verre - Immeuble Auteuil - 33, rue Anna Jacquin - 92100 Boulogne
ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique « contact » .
Image de Verre s'engage à apporter une réponse à toute demande ou réclamation dans un délai maximal de 10 jours à partir de la date de réception de celle-ci.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales et Particulières de Vente. Ces Conditions Générales et Particulières de Vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents étant précisé que si le client à la qualité de commerçant ou professionnel, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.